Fondation Registre du Cancer
L'enregistrement du cancer est soumis à l'application de plusieurs dispositions légales :
20/11/2017: Protocole d'accord Registre du Cancer Protocole d'accord du 20 novembre 2017 entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière d'activités et de financement du registre du cancer (publication 08/02/2018). | |
16/12/2013: Désignation membres Comité Consultatif | |
Arrêté ministériel portant désignation des
membres du comité consultatif des utilisateurs des données de la
fondation d'utilité publique du Registre du Cancer (publication 29/01/2014 | |
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24/06/2013: Protocole d'accord Registre du Cancer | |
Protocole d'accord du 24 juin 2013 entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière d'activités et de financement du registre du cancer (publication 17/07/2013). | |
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17/06/2013: Composition et fonctionnement du Comité consultatif | |
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 fixant la composition et lefonctionnement du Comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer (publication 11/07/2013). | |
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Création d'une fondation reconnue d'utilité publique | |
Annexe au Moniteur belge relative à la création d'une fondation d'utilité publique (publication 02/02/2010). | |
Arrêté d'exécution du 23 décembre 2008 (publication 10/02/2009). | |
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10/12/2009: Composition et fonctionnement du Comité consultatif |
Arrêté royal du 10 décembre 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer (publication 08/04/2010). | |
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09/10/2009: Approbation des statuts | |
Arrêté ministériel relatif à l'approbation des statuts de la fondation d'utilité publique dite Fondation Registre du Cancer (publication 28/10/2009). | |
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24/07/2008: Création d'un Comité consultatif |
Loi du 24 juillet 2008 portant dispositions diverses en matière de création d'un Comité consultatif des utilisateurs des données du Registre du Cancer (publication 07/08/2008). | |
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13/12/2006: Loi santé | |
Loi du 13 décembre 2006 portant des dispositions diverses en matière de santé. L'article 39 du chapitre VI définit en détails les modalités d'enregistrement du cancer (publication 22/12/2006). | |
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Création de la Fondation privée Registre du Cancer | |
Annexe au Moniteur belge relative à la création de la Fondation privée Registre du Cancer (publication 12/07/2005).
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